FORUM DU BRAQUE DE L'ARIEGE

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Wilo-09
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Messages : 129
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MessageSujet: Liens de documents à télécharger   Mer 29 Avr - 18:44

Voiçi quelques liens de documents à télécharger utiles ou necessaire selon vos besoins. Si le document que vous recherchez n'est pas dans cette liste n'hésitez pas à me contacter afin de les poster.

Pour une demande d'affixe :

http://www.scc.asso.fr/mediatheque/Formulaires/Affixe08I.pdf

Pour une déclaration de saillie :

http://www.scc.asso.fr/mediatheque/Formulaires/SaillieGRRcomplete.pdf

pour un abandon de portée :

http://www.scc.asso.fr/mediatheque/Formulaires/ABANDON.pdf

pour la demande d'un formulaire de carnet de travail :

http://www.scc.asso.fr/mediatheque/Formulaires/carnets/CT_CHA.pdf

Bonne soirée.
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Wilo-09
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Localisation : lézat sur lèze

MessageSujet: modèle de certicicat de cession d'un chien   Mer 29 Avr - 18:45

Voici un certificat de cession à utiliser lorsque vous vendez ou acheter un chien.


ATTESTATION DE CESSION


Nous soussignés(ées) : NOM : PRENOMS :

DEMEURANT :

Certifions avoir cédés et livrés le ../../....

A M/Mme/Mlle :

DEMEURANT :

Un chien :  Un chat : 

 Race  Type : ......................

Sexe :
 M  F
Né(e) le : ../../....
Numéro de tatouage : ......................
Numéro de LOF ......................
Numéro de transpondeur : ......................
Numéro dossier SCC ......................
Nom : ......................
Signes particuliers : ...................... ........................ ......................
Nom du père : ......................
Numéro de LOF : .....................
Nom de la mère : ......................
Numéro de LOF : .....................
Dont le prix à été fixé à (prix), payable en (X) fois par (mode de règlement)
Documents remis à la livraison du chien :
 Carnet de vaccination
 Carte d'identification ( tatouage,  transpondeur)
 Certificat de bonne santé
 Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise ../../....)
 Fiche-conseil éducation - alimentation
 Facture

La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 relatifs aux vices rédhibtoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques.

Vétérinaire du vendeur :..................................................................................
Vétérinaire de l'acheteur : ...............................................................................
Conditions particulières de la vente :
Le vendeur s'engage à reprendre l'animal et à le faire traiter à ses frais par le vétérinaire de son choix en cas de maladie (autre que consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais traitements) survenant dans les 10 jours après la cession et à restituer l'animal en bonne santé dans le délai maximum d'un mois ou à restituer le prix de la cession.

Fait en double exemplaire à .............................. Le ../../....

Lu et approuvé Le vendeur
Lu et approuvé L'acheteur
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